1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de création et refonte de sites internet, de maintenance, d’identité visuelle (branding), et de tout service numérique associé proposées par Omnaria.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit détaillant le service demandé et le montant correspondant.
La commande est validée après :
la signature du devis, et
le versement d’un acompte de 50 % ou du paiement intégral dès l’acceptation du devis via Stripe ou tout autre moyen convenu.
L’acceptation du devis implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Omnaria reste l’interlocuteur unique du client, et peut mobiliser des prestataires externes pour réaliser tout ou partie des services, sans impact sur la qualité ou la responsabilité de la prestation.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA (micro-entreprise non assujettie).
Modalités de paiement :
Acompte : 50 % du montant total à la commande
Solde : 50 % à la livraison de la prestation, payable dans un délai de 30 jours à compter de la facturation
Option intégrale : Le client peut régler 100 % du montant dès l’acceptation du devis
En cas de retard de paiement, une pénalité de 2 % par mois sera appliquée de plein droit, sans mise en demeure préalable.
En cas de non-paiement du solde, Omnaria se réserve le droit de suspendre la livraison de la prestation jusqu’à régularisation.
4. Délais et exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif. Omnaria ne saurait être tenue responsable des retards dus à des éléments manquants ou des modifications tardives de la part du client. Les délais convenus ne pourront être respectés qu’à condition que le client fournisse tous les éléments nécessaires dans les temps. Tout retard ou modification majeure en cours de projet entraînera un report de livraison.
5. Obligations du client
Le client s’engage à :
Fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation (textes, visuels, accès techniques, etc.);
Valider les livrables dans les délais prévus;
Ne pas transmettre de contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte à des droits de tiers.
6. Responsabilité
Omnaria ne peut être tenue responsable que des dommages directs prouvés résultant d’une faute grave. Sont exclus les dommages indirects, pertes d’exploitation ou de chiffre d’affaires. Omnaria ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions de service liées à l’hébergement, aux prestataires tiers ou à des opérations de maintenance.
7. Propriété intellectuelle
Les droits sur les créations sont cédés au client après paiement complet, uniquement pour l’usage défini dans le devis. Toute réutilisation non prévue devra faire l’objet d’un accord écrit. Avant le paiement intégral, les livrables restent la propriété exclusive d’Omnaria.
Toute utilisation, diffusion ou publication sans règlement complet est strictement interdite.
8. Droit de rétractation
Le client non professionnel dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf en cas de prestation déjà entamée avec son accord explicite. Les professionnels ne disposent d’aucun droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit en informer Omnaria par e-mail à l’adresse suivante : contact@omnaria.fr.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de Omnaria, à Paris.